Stanislas de Chergé


De: Stanislas de CHERGÉ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Banque de France
expert juridique de haut niveau à la direction des infrastructures de marchés, de l'innovation et des paiements
Groupe:
Banque de France
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046243035(source JORF)
détachement
01 Septembre 202201/09/2022
De: Stanislas de CHERGE
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034195326(source JORF)
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Stanislas de CHERGE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stanislas de CHERGE
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000026626957(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: de Chergé (Stanislas)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC0913653A(source BOMJ)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Stanislas de Chergé
Objet:
à la période de stage
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2008-07-05"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000019354969(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 200823/08/2008
De: de Chergé (Stanislas)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de la justice dans le corps des administrateurs civils
Objet:
placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
inspecteur de l'administration stagiaire de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2007-07-05"
duree="un an"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000018197989(source JORF)
réintégration
01 Mars 200801/03/2008
De: Stanislas de Chergé
Objet:
inspecteur de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000274076(source JORF)
nomination
06 Juillet 200706/07/2007
De: de Chergé (Stanislas)
magistrat financier, ministère de la justice
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000459799(source JORF)
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Stanislas de Chergé
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2005-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000269181(source JORF)
détachement
28 Février 200628/02/2006
De: Stanislas de Chergé
premier conseiller près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000260407(source JORF)
nomination
10 Avril 200510/04/2005
De: Stanislas de Chergé
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes
date_debut="1996-12-01"
JORFTEXT000000380515(source JORF)
mutation
18 Janvier 199718/01/1997
De: De Chergé (Stanislas, Guy, Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
II. - OFFICIERS DE CARRIERE
ADMIS DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
Au grade de chef de bataillon de réserve
Les capitaines
TRANSMISSIONS
Groupe:
Bataillon de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Chef de bataillon"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000548766(source JORF)
nomination
29 Octobre 199629/10/1996
De: de Cherge (Stanislas)
Objet:
Basse-Normandie
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000189897(source JORF)
affectation
11 Octobre 199511/10/1995
De: de Cherge (Stanislas)
capitaine de l'arme des transmissions
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté du
1er août 1995
Groupe:
Conseil de 2e classe
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000555270(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.